Journal officiel · Décret

Décret n°80-1093 du 24 décembre 1980 PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 7 DU DECRET 781063 DU 07-11-1978, LA DUREE DES FONCTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA RECHERCHE ARCHEOLOGIQUE ELUS ET NOMMES LORS DE SA CONSTITUTION INITIALE EST FIXEE A 4 ANS POUR LA MOITIE D'ENTRE EUX;CETTE DUREE EST PORTEE A 6 ANS POUR L'AUTRE MOITIE;LES MEMBRES QUI DOIVENT CESSER LEURS FONCTIONS A L'EXPIRATION D'UN DELAI DE 4 ANS,SONT,POUR CHAQUE CATEGORIE,DESIGNES PAR VOIE DE TIRAGE AU SORT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 décembre 1980
Publié le30 décembre 1980
PublicationJORF du 30 décembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000508523
RéférenceDécret n°80-1093 du 24 décembre 1980 PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 7 DU DECRET 781063 DU 07-11-1978, LA DUREE DES FONCTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA RECHERCHE ARCHEOLOGIQUE ELUS ET NOMMES LORS DE SA CONSTITUTION INITIALE EST FIXEE A 4 ANS POUR LA MOITIE D'ENTRE EUX;CETTE DUREE EST PORTEE A 6 ANS POUR L'AUTRE MOITIE;LES MEMBRES QUI DOIVENT CESSER LEURS FONCTIONS A L'EXPIRATION D'UN DELAI DE 4 ANS,SONT,POUR CHAQUE CATEGORIE,DESIGNES PAR VOIE DE TIRAGE AU SORT, JO du 30 décembre 1980Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000508523, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).