Journal officiel · Décret

Décret n°83-439 du 26 mai 1983 PORTANT DISPOSITIONS TRANSITOIRES RELATIVES A LA DUREE DES FONCTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA RECHERCHE ARCHEOLOGIQUE DEFINIES PAR L'ART. 7 DU DECRET 781063 DU 07-11-1978: (MEMBRES ELUS ET NOMMES HORS DE LA CONSTITUTION INITIALE DU CONSEIL): 6 ANS POUR LA MOITIE D'ENTRE EUX ET 8 ANS POUR L'AUTRE MOITIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 mai 1983
Publié le2 juin 1983
PublicationJORF du 2 juin 1983
IdentifiantJORFTEXT000000503275
RéférenceDécret n°83-439 du 26 mai 1983 PORTANT DISPOSITIONS TRANSITOIRES RELATIVES A LA DUREE DES FONCTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA RECHERCHE ARCHEOLOGIQUE DEFINIES PAR L'ART. 7 DU DECRET 781063 DU 07-11-1978: (MEMBRES ELUS ET NOMMES HORS DE LA CONSTITUTION INITIALE DU CONSEIL): 6 ANS POUR LA MOITIE D'ENTRE EUX ET 8 ANS POUR L'AUTRE MOITIE, JO du 2 juin 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°78-1063 du 7 novembre 1978 · modifie
Décret n°80-1093 du 24 décembre 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503275, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).