Journal officiel · Décret
Décret n°64-357 du 23 avril 1964 RAP RELATIF AU CONSEIL CREE AUPRES DU MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 avril 1964
Publié le25 avril 1964
PublicationJORF du 25 avril 1964
IdentifiantJORFTEXT000000691883
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 27 septembre 1941 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°64-801 du 29 juillet 1964 · modifie
Décret n°65-778 du 9 septembre 1965 · modifie
Décret n°78-1063 du 7 novembre 1978 · modifie