Journal officiel · Décret
Décret n°84-1007 du 15 novembre 1984 INSTITUANT AUPRES DES COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE DE REGION UNE COMMISSION REGIONALE DU PATRIMOINE HISTORIQUE,ARCHEOLOGIQUE ET ETHNOLOGIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 novembre 1984
NatureDécret
Signé le15 novembre 1984
Publié le17 novembre 1984
PublicationJORF du 17 novembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000503042
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Cité par 7 textes
Circulaire du 24 janvier 1985 · application
DECRET94-83 · modifie
DECRET99-78 · abroge
Décret2004-142 · abroge
Aller plus loin
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