Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 24 janvier 1985 PORTANT APPLICATION DE DECRET 841006 DU 15-11-1984 RELATIF AU CLASSEMENT PARMI LES MONUMENTS HISTORIQUES A L'INSCRIPTION SUR L'INVENTAIRE SUPPLEMENTAIRE DES MONUMENTS HISTORIQUES ET DU DECRET 841007 DU 15-11-1984 INSTITUANT AUPRES DES COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE DE REGION UNE COMMISSION REGIONALE DU PATRIMOINE HISTORIQUE,ARCHEOLOGIQUE ET ETHNOLOGIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le24 janvier 1985
Publié le15 juin 1985
PublicationJORF du 15 juin 1985
IdentifiantJORFTEXT000000499381
RéférenceCirculaire du 24 janvier 1985 PORTANT APPLICATION DE DECRET 841006 DU 15-11-1984 RELATIF AU CLASSEMENT PARMI LES MONUMENTS HISTORIQUES A L'INSCRIPTION SUR L'INVENTAIRE SUPPLEMENTAIRE DES MONUMENTS HISTORIQUES ET DU DECRET 841007 DU 15-11-1984 INSTITUANT AUPRES DES COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE DE REGION UNE COMMISSION REGIONALE DU PATRIMOINE HISTORIQUE,ARCHEOLOGIQUE ET ETHNOLOGIQUE, JO du 15 juin 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°84-1007 du 15 novembre 1984 · application
Décret n°84-1006 du 15 novembre 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499381, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).