Journal officiel · Décret
Décret n°69-131 du 6 février 1969 Relatif à l'attribution des subventions pour les travaux d'entretien et de réparation des édifices inscrits sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques et pour les travaux d'entretien et de mise en valeur dans les sites inscrits, classés ou dans les zones protégées.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 février 1969
Publié le7 février 1969
PublicationJORF du 7 février 1969
IdentifiantJORFTEXT000000520542
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Textes cités liens · DILA2
Loi du 31 décembre 1913 · modifie
Constitution du 4 octobre 1958 · application
Cité par 1 texte
Décret2005-935 · modifie