Journal officiel · Décret

Décret n° 69-825 du 28 août 1969 portant déconcentration et unification des organismes consultatifs en matière d’opérations immobilières, d’architecture et d’espaces protégés

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1969. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 septembre 1969

NatureDécret

Signé le28 août 1969

Publié le6 septembre 1969

PublicationJORF du 6 septembre 1969

IdentifiantJORFTEXT000000676691

Référence

Décret n° 69-825 du 28 août 1969 portant déconcentration et unification des organismes consultatifs en matière d’opérations immobilières, d’architecture et d’espaces protégés, JO du 6 septembre 1969

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Textes cités liens · DILA23

Loi du 31 décembre 1913 · modifie

Loi du 2 mai 1930 · modifie

Décret-loi du 17 juin 1938 · modifie

Décret du 17 juin 1938 · modifie

Décret-loi du 5 juin 1940 · modifie

Loi du 16 décembre 1941 · modifie

Arrêté du 20 mars 1943 · modifie

Décret n°46-1235 du 27 mai 1946 · modifie

Décret n° 47-1593 du 23 août 1947 · modifie

Décret n°49-1209 du 28 août 1949 · modifie

Décret n°50-294 du 1 mars 1950 · modifie

Décret n°50-443 du 19 avril 1950 · modifie

Décret n°51-748 du 13 juin 1951 · modifie

Décret n°57-526 du 19 avril 1957 · modifie

Décret n°57-629 du 21 mai 1957 · modifie

Ordonnance n° 58-997 du 23 octobre 1958 · modifie

Décret n°59-1335 du 20 novembre 1959 · modifie

Décret n°60-1337 du 12 décembre 1960 · modifie

Décret n°61-610 du 14 juin 1961 · modifie

Décret n°67-458 du 12 juin 1967 · modifie

Décret n°67-568 du 12 juillet 1967 · modifie

Décret n°67-1230 du 22 décembre 1967 · modifie

Décret n°68-642 du 9 juillet 1968 · modifie

Cité par 45 textes

Loi n°1913-12-31 du 31 décembre 1913 - art. 13 ter (M) · modification

Loi n°1930-05-02 du 2 mai 1930 - art. 17 (Ab) · modification

Loi n°1941-12-16 du 16 décembre 1941 - art. 2 (Ab) · abrogation

Décret n°61-610 du 14 juin 1961 - art. 17 (M)

Décret n°61-610 du 14 juin 1961 - art. 17 (M) · modification

Décret n°67-568 du 12 juillet 1967 - art. 7 (V) · modification

Décret n°67-1230 du 22 décembre 1967 - art. 68 (Ab)

Décret n°68-642 du 9 juillet 1968 - art. 14 (Ab) · modification

Décret n°69-825 du 28 août 1969 · creation

Décret n°69-825 du 28 août 1969 - art. 10 (Ab)

Décret n°69-825 du 28 août 1969 - art. 35 (Ab) · spec appli

du 15 janvier 1970 · application

Arrêté du 10 janvier 1970 · application

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Arrêté du 13 janvier 1970 · application

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Décret n°70-103 du 3 février 1970 · application

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Décret n°75-286 du 23 avril 1975 · modifie

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Arrêté du 2 mars 1976 · application

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Arrêté du 15 mars 1978 · application

Décret n°78-910 du 2 septembre 1978 · modifie

Décret n°81-515 du 12 mai 1981 · modifie

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Décret n°85-1129 du 23 octobre 1985 - art. 16 (Ab)

Décret n°86-455 du 14 mars 1986 · abroge

Décret n°86-455 du 14 mars 1986 - art. 1 (Ab)

DECRET92-1290 · abroge

Décret n°2025-589 du 28 juin 2025 - art. 5

CODE DES COMMUNES. - art. R*311-6 (Ab) · concordance

Code de l'urbanisme - art. A422-18 (Ab)

Code de l'urbanisme - art. R*613-8 (Ab) · concordance

Code de la sécurité sociale. - art. R217-1 (M)

Code des assurances - art. A322-5 (Ab)

Code du domaine de l'Etat - art. D1 (Ab)

Code du domaine de l'Etat - art. D6 (Ab) · abrogation

Code du domaine de l'Etat - art. R4 (Ab) · modification

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