Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 novembre 1975 COMMISSION NATIONALE DES OPERATIONS IMMOBILIERES ET DE L'ARCHITECTURE, COMMISSIONS REGIONALES DES OPERATIONS IMMOBILIERES DE L'ARCHITECTURE ET DES ESPACES PROTEGES, COMMISSIONS DEPARTEMENTALES DES OPERATIONS IMMOBILIERES ET DE L'ARCHITECTURE, COMMISSIONS DEPARTEMENTALES DES OPERATIONS IMMOBILIERES DE L'ARCHITECTURE ET DES ESPACES PROTEGES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, COMMISSION REGIONALE DES OPERATIONS IMMOBILIERES ET DE L'ARCHITECTURE POUR LA CORSE, COMMISSION REGIONALE DES OPERATIONS IMMOBILIERES ET DE L'ARCHITECTURE POUR LA REGION PARISIENNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 novembre 1975
Publié le6 novembre 1975
PublicationJORF du 6 novembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000830962
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 69-825 du 28 août 1969 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 mars 1978 · modifie