Journal officiel · Décret
Décret n°57-526 du 19 avril 1957 FONDS NATIONAL D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'URBANISME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 avril 1957
Publié le25 avril 1957
PublicationJORF du 25 avril 1957
IdentifiantJORFTEXT000000325880
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Textes cités liens · DILA1
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