Journal officiel · Décret
Décret n°55-121 du 20 janvier 1955 FONDS NATIONAL D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'URBANISME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 janvier 1955
Publié le29 janvier 1955
PublicationJORF du 29 janvier 1955
IdentifiantJORFTEXT000000848261
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 3 textes
Circulaire du 17 janvier 1956 · application
Décret n°57-526 du 19 avril 1957 · modifie
Décret n°57-527 du 19 avril 1957 · abroge