Journal officiel · Décret

Décret n°57-527 du 19 avril 1957 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DES ARTICLES 2 ET 3 DE LA LOI 54420 DU 15 AVRIL 1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 avril 1957
Publié le25 avril 1957
PublicationJORF du 25 avril 1957
IdentifiantJORFTEXT000000688694
RéférenceDécret n°57-527 du 19 avril 1957 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DES ARTICLES 2 ET 3 DE LA LOI 54420 DU 15 AVRIL 1954, JO du 25 avril 1957Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Loi n°54-420 du 15 avril 1954 · application
Décret n°55-121 du 20 janvier 1955 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688694, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).