Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 17 janvier 1956 FONDS NATIONAL D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'URBANISME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le17 janvier 1956
Publié le18 janvier 1956
PublicationJORF du 18 janvier 1956
IdentifiantJORFTEXT000000327224
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Textes cités liens · DILA1
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