Journal officiel · Loi

Loi du 2 mai 1930 ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1930. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 mai 1930

NatureLoi

Signé le2 mai 1930

Publié le4 mai 1930

PublicationJORF n° 0107 du 4 mai 1930

IdentifiantJORFTEXT000000312974

Référence

Loi du 2 mai 1930 ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, JO du 4 mai 1930

Fac-similé du JO du 4 mai 1930 →

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Cité par 50 textes

Loi du 27 août 1941 · modifie

Ordonnance n°45-2633 du 2 novembre 1945 · modifie

Décret n° 47-1593 du 23 août 1947, v. init. · application

Loi n°57-740 du 1 juillet 1957 · modifie

Ordonnance n°58-997 du 23 octobre 1958 · modifie

Décret n°59-89 du 7 janvier 1959 · modifie

Loi n°67-1174 du 28 décembre 1967 · modifie

Décret n°68-642 du 9 juillet 1968 · application

Décision Européenne du 27 février 1969 · modifie

Décret n°69-607 du 13 juin 1969 · application