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Liste des sites classés au cours de l'année 1997 au titre de la loi du 2 mai 1930

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureListe
Publié le19 mai 1998
PublicationJORF n°115 du 19 mai 1998
AutoritéMINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
NORATEN9870131K
IdentifiantJORFTEXT000000205646
RéférenceListe des sites classés au cours de l'année 1997 au titre de la loi du 2 mai 1930, JO du 19 mai 1998, NOR ATEN9870131KLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001615177

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 115 du 19/05/1998 page 7611 à 7613

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Article (sans numéro) JORFARTI000001231096

Site inscrit au cours de l'année 1997 au titre de la loi du 2 mai 1930

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 115 du 19/05/1998 page 7611 à 7613

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 2 mai 1930 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000205646, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).