Journal officiel · Liste

Liste des sites inscrits au cours de l'année 1996 au titre de la loi du 2 mai 1930

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureListe
Publié le28 mars 1997
PublicationJORF n°74 du 28 mars 1997
AutoritéMINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
NORENVN9760079K
IdentifiantJORFTEXT000000564881
RéférenceListe des sites inscrits au cours de l'année 1996 au titre de la loi du 2 mai 1930, JO du 28 mars 1997, NOR ENVN9760079KLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001608006

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0074 du 28/03/97 Page 4847 ......................................................

Textes cités liens · DILA1

Loi du 2 mai 1930 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000564881, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).