Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 juin 1989 FIXANT LES CONDITIONS D'AMENAGEMENT ET DE VISITE DU GOUFFRE D'ESPARROS (HAUTES-PYRENEES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 juin 1989
Publié le17 août 1989
PublicationJORF du 17 août 1989
NORPRME8961031A
IdentifiantJORFTEXT000000480053
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Textes cités liens · DILA2
Loi du 2 mai 1930 · application
Décret du 30 octobre 1987 · application