Journal officiel · Décret

Décret du 30 octobre 1987 PORTANT CLASSEMENT PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES DU SITE DU GOUFFRE D'ESPARROS SUR LA COMMUNE D'ESPARROS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 octobre 1987
Publié le5 novembre 1987
PublicationJORF du 5 novembre 1987
NOREQUU8700066D
IdentifiantJORFTEXT000000704229
RéférenceDécret du 30 octobre 1987 PORTANT CLASSEMENT PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES DU SITE DU GOUFFRE D'ESPARROS SUR LA COMMUNE D'ESPARROS, JO du 5 novembre 1987, NOR EQUU8700066DLégifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 4 juin 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704229, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).