Journal officiel · Liste

Liste des sites protégés au cours de l'année 1990 au titre de la loi du 2 mai 1930

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureListe
Publié le14 avril 1991
PublicationJORF n°89 du 14 avril 1991
AutoritéMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
NOREQUU9100573K
IdentifiantJORFTEXT000000526550
RéférenceListe des sites protégés au cours de l'année 1990 au titre de la loi du 2 mai 1930, JO du 14 avril 1991, NOR EQUU9100573KLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001348005

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0089 du 14/04/1991 ......................................................

Textes cités liens · DILA1

Loi du 2 mai 1930 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000526550, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).