Journal officiel · Décret
Décret n°81-515 du 12 mai 1981 MODIFICATION DU DECRET 69285 DU 28-08-1969 MODIFIE PORTANT DECONCENTRATION ET UNIFICATION DES ORGANISMES CONSULTATIFS EN MATIERE D'OPERATIONS IMMOBILIERES,D'ARCHITECTURE ET D'ESPACES PROTEGES AINSI QUE CERTAINS ARTICLES DU DOMAINE DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 mai 1981
Publié le15 mai 1981
PublicationJORF du 15 mai 1981
IdentifiantJORFTEXT000000517375
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Textes cités liens · DILA2
Loi du 2 mai 1930 · modifie
Décret n° 69-825 du 28 août 1969 · modifie
Cité par 4 textes
Loi n°1930-05-02 du 2 mai 1930 - art. 17 (Ab) · modification
Décret n°81-773 du 12 août 1981 · modifie
Décret n°82-581 du 29 juin 1982 · modifie
Code du domaine de l'Etat - art. R10 (Ab) · modification