Journal officiel · Décret

Décret n°81-773 du 12 août 1981 REPORTANT LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU DECRET 81515 DU 12-05-1981 MODIFIANT LE DECRET 69825 DU 28-08-1969 MODIFIE PORTANT DECONCENTRATION ET UNIFICATION DES ORGANISMES CONSULTATIFS EN MATIERE D'OPERATIONS IMMOBILIERES, D'ARCHITECTURE ET D'ESPACE PROTEGES, AINSI QUE CERTAINS ARTICLES DU CODE DU DOMAINE DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 août 1981
Publié le13 août 1981
PublicationJORF du 13 août 1981
IdentifiantJORFTEXT000000702225
RéférenceDécret n°81-773 du 12 août 1981 REPORTANT LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU DECRET 81515 DU 12-05-1981 MODIFIANT LE DECRET 69825 DU 28-08-1969 MODIFIE PORTANT DECONCENTRATION ET UNIFICATION DES ORGANISMES CONSULTATIFS EN MATIERE D'OPERATIONS IMMOBILIERES, D'ARCHITECTURE ET D'ESPACE PROTEGES, AINSI QUE CERTAINS ARTICLES DU CODE DU DOMAINE DE L'ETAT, JO du 13 août 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°81-515 du 12 mai 1981 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°82-581 du 29 juin 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702225, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).