Journal officiel · Décret

Décret n°82-581 du 29 juin 1982 ABROGATION DES DECRETS 81515 DU 12-05-1981 ET 81773 DU 12-08-1981 RELATIFS A LA DECONCENTRATION ET L'UNIFICATION DES ORGANISMES CONSULTATIFS EN MATIERE D'OPERATIONS IMMOBILIERES,D'ARCHITECTURE ET D'ESPACES PROTEGES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 juin 1982
Publié le7 juillet 1982
PublicationJORF du 7 juillet 1982
IdentifiantJORFTEXT000000880996
RéférenceDécret n°82-581 du 29 juin 1982 ABROGATION DES DECRETS 81515 DU 12-05-1981 ET 81773 DU 12-08-1981 RELATIFS A LA DECONCENTRATION ET L'UNIFICATION DES ORGANISMES CONSULTATIFS EN MATIERE D'OPERATIONS IMMOBILIERES,D'ARCHITECTURE ET D'ESPACES PROTEGES, JO du 7 juillet 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°81-515 du 12 mai 1981 · modifie
Décret n°81-773 du 12 août 1981 · modifie
Cité par 1 texte
Code du domaine de l'Etat - art. R12 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000880996, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).