Journal officiel · Décret
Décret n°68-642 du 9 juillet 1968 RELATIF AUX COMMISSIONS DES SITES DE LA REGION PARISIENNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1968. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 juillet 1968
NatureDécret
Signé le9 juillet 1968
Publié le14 juillet 1968
PublicationJORF du 14 juillet 1968
IdentifiantJORFTEXT000000869335
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Loi du 2 mai 1930 · application
Décret n° 47-1593 du 23 août 1947 · modifie
Cité par 9 textes
Décret n°69-825 du 28 août 1969 · modifie
Décret n°70-288 du 31 mars 1970 · modifie
Décret n°77-49 du 19 janvier 1977 · modifie
Décret n°77-360 du 28 mars 1977 · modifie
Décret n°81-534 du 12 mai 1981 · modifie
Décret n°84-526 du 28 juin 1984 · modifie
DECRET98-865 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.