Journal officiel · Décret
Décret n°77-49 du 19 janvier 1977 MODIFICATION DU D. 70288 DU 31-03-1970
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 janvier 1977
Publié le20 janvier 1977
PublicationJORF du 20 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000701910
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°68-642 du 9 juillet 1968 · modifie
Décret n°70-288 du 31 mars 1970 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°68-642 du 9 juillet 1968 - art. 12 (Ab) · modification
Décret n°70-288 du 31 mars 1970 - art. 3 (Ab) · modification
DECRET98-865 · abroge