Journal officiel · Liste

Liste des sites classés au cours de l'année 1993 au titre de la loi du 2 mai 1930

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureListe
Publié le16 juillet 1994
PublicationJORF n°163 du 16 juillet 1994
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
NOREQUU9400819K
IdentifiantJORFTEXT000000348887
RéférenceListe des sites classés au cours de l'année 1993 au titre de la loi du 2 mai 1930, JO du 16 juillet 1994, NOR EQUU9400819KLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002084589

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0163 du 16/07/94 Page 10261 a 10262 ......................................................

Cette liste annule et remplace celle publiée au Journal officiel du 26 mars 1994.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 2 mai 1930 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000348887, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).