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Liste des sites classés au cours de l'année 1998 au titre de la loi du 2 mai 1930

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureListe
Publié le24 mars 1999
PublicationJORF n°70 du 24 mars 1999
AutoritéMINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
NORATEN9980089K
IdentifiantJORFTEXT000000575422
RéférenceListe des sites classés au cours de l'année 1998 au titre de la loi du 2 mai 1930, JO du 24 mars 1999, NOR ATEN9980089KLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002010616

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 70 du 24/03/1999 page 4428 à 4429

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Article (sans numéro) JORFARTI000001041410

LISTE DES SITES INSCRITS AU COURS DE L'ANNEE 1998 AU TITRE DE LA LOI DU 2 MAI 1930

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 70 du 24/03/1999 page 4428 à 4429

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 2 mai 1930 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000575422, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).