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Liste des sites inscrits au cours de l'année 1992 au titre de la loi du 2 mai 1930

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureListe
Publié le25 mai 1993
PublicationJORF n°119 du 25 mai 1993
NOREQUU9300657K
IdentifiantJORFTEXT000000712431
RéférenceListe des sites inscrits au cours de l'année 1992 au titre de la loi du 2 mai 1930, JO du 25 mai 1993, NOR EQUU9300657KLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002129285

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 119 du 25 mai 1993, page 7723.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 2 mai 1930 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000712431, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).