Journal officiel · Liste

Liste des sites inscrits au cours de l'année 1993 au titre de la loi du 2 mai 1930

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureListe
Publié le17 juin 1994
PublicationJORF n°139 du 17 juin 1994
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
NOREQUU9400820K
IdentifiantJORFTEXT000000184097
RéférenceListe des sites inscrits au cours de l'année 1993 au titre de la loi du 2 mai 1930, JO du 17 juin 1994, NOR EQUU9400820KLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002165730

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0139 du 17/06/94 Page 8761 a 8762 ......................................................

Cette liste annule et remplace celle publiée au Journal officiel du 26 mars 1994.

Textes cités liens · DILA2

Loi du 2 mai 1930 · application
Liste du 26 mars 1994 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000184097, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).