Arrêté du 25 mai 1970 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 15 JUILLET 1966. LE MONTANT D'OPERATION AU-DESSUS DUQUEL LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE DOIT DELIBERER CORRESPOND DESORMAIS AU SEUIL FIXE PAR L'ARTICLE 5 DU DECRET 69825 DU 28-08-1969

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