Journal officiel · Décret

Décret n°50-294 du 1 mars 1950 COMMISSION DES BATIMENTS AU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er mars 1950
Publié le11 mars 1950
PublicationJORF du 11 mars 1950
IdentifiantJORFTEXT000000485687
RéférenceDécret n°50-294 du 1 mars 1950 COMMISSION DES BATIMENTS AU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS, JO du 11 mars 1950Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret du 30 décembre 1953 · modifie
Décret n°69-825 du 28 août 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000485687, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).