Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 janvier 1970 COMMISSION NATIONALE DES OPERATIONS IMMOBILIERES ET DE L'ARCHITECTURE, COMMISSIONS REGIONALES DES OPERATIONS IMMOBILIERES DE L'ARCHITECTURE ET DES ESPACES PROTEGES, COMMISSIONS DEPARTEMENTALES DES OPERATIONS IMMOBILIERES ET DE L'ARCHITECTURE, COMMISSIONS DEPARTEMENTALES DES OPERATIONS IMMOBILIERES DE L'ARCHITECTURE ET DES ESPACES PROTEGES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, COMMISSION REGIONALE DES OPERATIONS IMMOBILIERES ET DE L'ARCHITECTURE POUR LA CORSE, COMMISSION REGIONALE DES OPERATIONS IMMOBILIERES ET DE L'ARCHITECTURE POUR LA REGION PARISIENNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 janvier 1970
Publié le21 janvier 1970
PublicationJORF du 21 janvier 1970
IdentifiantJORFTEXT000000620527
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 69-825 du 28 août 1969 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 17 mars 1970 · modifie
Arrêté du 16 octobre 1973 · modifie
Arrêté du 15 mars 1978 · modifie