Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mars 1970 COMMISSION NATIONALE DES OPERATIONS IMMOBILIERES ET DE L'ARCHITECTURE, COMMISSIONS REGIONALES DES OPERATIONS IMMOBILIERES DE L'ARCHITECTURE ET DES ESPACES PROTEGES, COMMISSIONS DEPARTEMENTALES DES OPERATIONS IMMOBILIERES ET DE L'ARCHITECTURE, COMMISSIONS DEPARTEMENTALES DES OPERATIONS IMMOBILIERES DE L'ARCHITECTURE ET DES ESPACES PROTEGES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, COMMISSION REGIONALE DES OPERATIONS IMMOBILIERES ET DE L'ARCHITECTURE POUR LA CORSE, COMMISSION REGIONALE DES OPERATIONS IMMOBILIERES ET DE L'ARCHITECTURE POUR LA REGION PARISIENNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 mars 1970
Publié le22 mars 1970
PublicationJORF du 22 mars 1970
IdentifiantJORFTEXT000000442979
RéférenceArrêté du 17 mars 1970 COMMISSION NATIONALE DES OPERATIONS IMMOBILIERES ET DE L'ARCHITECTURE, COMMISSIONS REGIONALES DES OPERATIONS IMMOBILIERES DE L'ARCHITECTURE ET DES ESPACES PROTEGES, COMMISSIONS DEPARTEMENTALES DES OPERATIONS IMMOBILIERES ET DE L'ARCHITECTURE, COMMISSIONS DEPARTEMENTALES DES OPERATIONS IMMOBILIERES DE L'ARCHITECTURE ET DES ESPACES PROTEGES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, COMMISSION REGIONALE DES OPERATIONS IMMOBILIERES ET DE L'ARCHITECTURE POUR LA CORSE, COMMISSION REGIONALE DES OPERATIONS IMMOBILIERES ET DE L'ARCHITECTURE POUR LA REGION PARISIENNE, JO du 22 mars 1970Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000442979, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).