Journal officiel · Décret

Décret n°46-1235 du 27 mai 1946 INSTITUTION D'UNE COMMISSION DES BATIMENTS AU MINISTERE DES PTT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le27 mai 1946

Publié le29 mai 1946

PublicationJORF du 29 mai 1946

IdentifiantJORFTEXT000000685328

RéférenceDécret n°46-1235 du 27 mai 1946 INSTITUTION D'UNE COMMISSION DES BATIMENTS AU MINISTERE DES PTT, JO du 29 mai 1946Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte

Décret n°69-825 du 28 août 1969 · modifie