Journal officiel · Décret
Décret n°57-629 du 21 mai 1957 PORTANT REORGANISATION DU COMITE DEPARTEMENTAL DES CONSTRUCTIONS SCOLAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 mai 1957
Publié le24 mai 1957
PublicationJORF du 24 mai 1957
IdentifiantJORFTEXT000000337529
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 10 décembre 1936 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°57-1181 du 23 octobre 1957 · modifie
Décret n°69-138 du 6 février 1969 · modifie
Décret n°69-825 du 28 août 1969 · modifie