Journal officiel · Décret

Décret n°57-1181 du 23 octobre 1957 MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET 57629 DU 21-05-1957 PORTANT REORGANISATION DU COMITE DEPARTEMENTAL DES CONSTRUCTIONS SCOLAIRES (PARTICIPATION AUX SEANCES AVEC VOIX CONSULTATIVE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 octobre 1957
Publié le24 octobre 1957
PublicationJORF du 24 octobre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000309347
RéférenceDécret n°57-1181 du 23 octobre 1957 MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET 57629 DU 21-05-1957 PORTANT REORGANISATION DU COMITE DEPARTEMENTAL DES CONSTRUCTIONS SCOLAIRES (PARTICIPATION AUX SEANCES AVEC VOIX CONSULTATIVE), JO du 24 octobre 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-629 du 21 mai 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000309347, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).