Journal officiel · Décret

Décret du 10 décembre 1936 INSTITUTION D'UN COMITE DES CONSTRUCTIONS SCOLAIRES A CHAQUE CHEF LIEU DE DEPARTEMENT. COMPOSITION, PRESIDENCE, ATTRIBUTIONS DU COMITE. COMMISSION CHARGEE D'EXAMINER L'AVANT-PROJET DE TOUTE CONSTRUCTION SCOLAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1937. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 décembre 1936
Publié le16 janvier 1937
PublicationJORF du 16 janvier 1937
IdentifiantJORFTEXT000000661283
RéférenceDécret du 10 décembre 1936 INSTITUTION D'UN COMITE DES CONSTRUCTIONS SCOLAIRES A CHAQUE CHEF LIEU DE DEPARTEMENT. COMPOSITION, PRESIDENCE, ATTRIBUTIONS DU COMITE. COMMISSION CHARGEE D'EXAMINER L'AVANT-PROJET DE TOUTE CONSTRUCTION SCOLAIRE, JO du 16 janvier 1937Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°53-1031 du 20 octobre 1953 · modifie
Décret n°57-629 du 21 mai 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000661283, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).