Journal officiel · Décret

Décret n°53-1031 du 20 octobre 1953 PORTANT MODIFICATION DU DECRET DU 10-12-1936 INSTITUANT UN COMITE DEPARTEMENTAL DES CONSTRUCTIONS SCOLAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 octobre 1953
Publié le21 octobre 1953
PublicationJORF du 21 octobre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000507735
RéférenceDécret n°53-1031 du 20 octobre 1953 PORTANT MODIFICATION DU DECRET DU 10-12-1936 INSTITUANT UN COMITE DEPARTEMENTAL DES CONSTRUCTIONS SCOLAIRES, JO du 21 octobre 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 10 décembre 1936 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507735, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).