Journal officiel · Décret

Décret n°69-138 du 6 février 1969 MODIFICATION DU 3E AL. DE L'ART. 7 DU DECRET 57629 DU 21-05-1957 RELATIF AUX COMITES DEPARTEMENTAUX (PROJETS DONT LE MONTANT N'EXCEDE PAS 7 000 000 FRS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 février 1969
Publié le7 février 1969
PublicationJORF du 7 février 1969
IdentifiantJORFTEXT000000676460
RéférenceDécret n°69-138 du 6 février 1969 MODIFICATION DU 3E AL. DE L'ART. 7 DU DECRET 57629 DU 21-05-1957 RELATIF AUX COMITES DEPARTEMENTAUX (PROJETS DONT LE MONTANT N'EXCEDE PAS 7 000 000 FRS), JO du 7 février 1969Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-629 du 21 mai 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676460, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).