Journal officiel · Décret
Décret du 17 juin 1938 PORTANT REORGANISATION DU CONSEIL GENERAL DES BATIMENTS CIVILS ET DES SERVICES D'ARCHITECTURE DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1938. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 juin 1938
Publié le29 juin 1938
PublicationJORF du 29 juin 1938
IdentifiantJORFTEXT000000844922
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Cité par 4 textes
Décret n°45-1000 du 17 mai 1945 · modifie
Ordonnance n°45-1965 du 31 août 1945 · modifie
Décret n°51-748 du 13 juin 1951 · modifie
Décret n°69-825 du 28 août 1969 · modifie