Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°45-1965 du 31 août 1945 MODIFICATION DU DECRET DU 17-06-1938 REORGANISANT LE CONSEIL GENERAL DES BATIMENTS CIVILS ET LES SERVICES D'ARCHITECTURE DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le31 août 1945
Publié le2 septembre 1945
PublicationJORF du 2 septembre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000518157
RéférenceOrdonnance n°45-1965 du 31 août 1945 MODIFICATION DU DECRET DU 17-06-1938 REORGANISANT LE CONSEIL GENERAL DES BATIMENTS CIVILS ET LES SERVICES D'ARCHITECTURE DE L'ETAT, JO du 2 septembre 1945Légifrance →

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Décret du 17 juin 1938 · modifie
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