Journal officiel · Décret

Décret n°51-748 du 13 juin 1951 MODIFIANT LE DECRET DU 17-06-1938 REORGANISANT LE CONSEIL GENERAL DES BATIMENTS DE FRANCE ET LES SERVICES D'ARCHITECTURE DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 juin 1951
Publié le15 juin 1951
PublicationJORF du 15 juin 1951
IdentifiantJORFTEXT000000688359
RéférenceDécret n°51-748 du 13 juin 1951 MODIFIANT LE DECRET DU 17-06-1938 REORGANISANT LE CONSEIL GENERAL DES BATIMENTS DE FRANCE ET LES SERVICES D'ARCHITECTURE DE L'ETAT, JO du 15 juin 1951Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 17 juin 1938 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°69-825 du 28 août 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688359, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).