Journal officiel · Décret
Décret n°78-910 du 2 septembre 1978 COMMISSION NATIONALE DES OPERATIONS IMMOBILIERES ET DE L'ARCHITECTURE, COMMISSIONS REGIONALES DES OPERATIONS IMMOBILIERES DE L'ARCHITECTURE ET DES ESPACES PROTEGES, COMMISSIONS DEPARTEMENTALES DES OPERATIONS IMMOBILIERES ET DE L'ARCHITECTURE, COMMISSIONS DEPARTEMENTALES DES OPERATIONS IMMOBILIERES DE L'ARCHITECTURE ET DES ESPACES PROTEGES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, COMMISSION REGIONALE DES OPERATIONS IMMOBILIERES ET DE L'ARCHITECTURE POUR LA CORSE, COMMISSION REGIONALE DES OPERATIONS IMMOBILIERES ET DE L'ARCHITECTURE POUR LA REGION PARISIENNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 septembre 1978
Publié le6 septembre 1978
PublicationJORF du 6 septembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000696783
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Textes cités liens · DILA1
Cité par 3 textes
Décret n°69-825 du 28 août 1969 - art. 10 (Ab) · modification
Code du domaine de l'Etat - art. R12 (Ab) · modification