Journal officiel · Décret
Décret n°84-138 du 22 février 1984 PRIS POUR L'APPLICATION DU DECRET 69825 DU 28-08-1969 PORTANT DECONCENTRATION ET UNIFICATION DES ORGANISMES CONSULTATIFS EN MATIERE D'OPERATIONS IMMOBILIERES D'ARCHITECTURE ET D'ESPACES PROTEGES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 février 1984
NatureDécret
Signé le22 février 1984
Publié le26 février 1984
PublicationJORF du 26 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000317207
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 69-825 du 28 août 1969 · application
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