Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 mars 1943 COMMISSION DES BATIMENTS DE LA RADIODIFFUSION NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1943. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 mars 1943
Publié le14 avril 1943
PublicationJORF du 14 avril 1943
IdentifiantJORFTEXT000000469998
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Cité par 1 texte
Décret n°69-825 du 28 août 1969 · modifie