Journal officiel · Loi
Loi du 25 février 1943 portant modification de la loi du 31-12-1913
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1943. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le25 février 1943
Publié le4 mars 1943
PublicationJORF du 4 mars 1943
IdentifiantJORFTEXT000000336212
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi du 31 décembre 1913 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°47-753 du 19 avril 1947 · modifie