Journal officiel · Décret

Décret n°70-387 du 8 mai 1970 CREATION DE LA CHAMBRE DE METIERS DE LA MARTINIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le8 mai 1970

Publié le10 mai 1970

PublicationJORF du 10 mai 1970

IdentifiantJORFTEXT000000856970

RéférenceDécret n°70-387 du 8 mai 1970 CREATION DE LA CHAMBRE DE METIERS DE LA MARTINIQUE, JO du 10 mai 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 31 décembre 1913 · application

Cité par 1 texte

Décret n°73-409 du 23 mars 1973 · modifie