Journal officiel · Décret
Décret n°53-948 du 30 septembre 1953 ET MODIFICATION DU D. 53714 DU 09-08-1953
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 septembre 1953
Publié le1er octobre 1953
PublicationJORF du 1 octobre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000489440
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA9
Loi du 27 décembre 1923 · modifie
Loi du 13 juillet 1925 · modifie
Loi du 29 avril 1926 · modifie
Loi du 26 mars 1927 · modifie
Décret du 15 février 1940 · modifie
Loi du 16 octobre 1940 · modifie
Loi du 22 octobre 1940 · modifie
Loi n°50-928 du 8 août 1950 · modifie
Décret n°53-714 du 9 août 1953 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°63-156 du 23 février 1963 · modifie