Journal officiel · Loi
Loi du 27 décembre 1923 PORTANT AU TITRE DU BUDGET GENERAL ET DU BUDGET SPECIAL DES DEPENSES RECOUVRABLES EN EXECUTION DES TRAITES DE PAIX :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1923. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le27 décembre 1923
Publié le28 décembre 1923
PublicationJORF du 28 décembre 1923
IdentifiantJORFTEXT000000316262
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Cité par 5 textes
Loi du 16 octobre 1940 · modifie
Arrêté du 2 février 1946 · application
Décret n°53-948 du 30 septembre 1953 · modifie
Décret n°65-97 du 4 février 1965 · modifie
Loi n°69-1160 du 24 décembre 1969 · modifie