Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 février 1946 APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 09-06-1945 :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1946. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 février 1946
Publié le21 février 1946
PublicationJORF du 21 février 1946
IdentifiantJORFTEXT000000653588
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Loi du 27 décembre 1923 · application
Ordonnance n°45-1226 du 9 juin 1945 · application