Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°45-1226 du 9 juin 1945 MODIFICATION DU TAUX ET DES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'ALLOCATION UNIQUE DE RETRAITE VIEILLESSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le9 juin 1945
Publié le10 juin 1945
PublicationJORF du 10 juin 1945
IdentifiantJORFTEXT000000339683
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi du 15 mars 1944 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 2 février 1946 · application
Décret n°46-2842 du 27 novembre 1946 · application