Journal officiel · Loi
Loi du 22 octobre 1940 DES DEPENSES PUBLIQUES PAR TRAITES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 1940. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le22 octobre 1940
Publié le8 novembre 1940
PublicationJORF du 8 novembre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000869390
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 3 textes
Décret du 22 octobre 1940 · application
Décret n°49-334 du 12 mars 1949 · application
Décret n°53-948 du 30 septembre 1953 · modifie